une démocratie. Le peuple, dans la démocratie, est 

 à certains égards le monarque ; et à certains autres, 

 il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses 

 suffrages, qui sont ses volontés. La volonté du 

 souverain est le souverain lui-même. Les lois qui 

 établissent le droit de suffrage sont donc fonda- 

 mentales dans ce gouvernement. En effet, il est 

 aussi important d'y régler comment, par qui, à 

 qui, sur quoi les suffrages doivent être donnés, 

 qu'il l'est dans une monarchie de savoir quel est le 

 monarque et de quelle manière il doit gouverner (l).'» 



Sans suivre les savants dans les controverses et 

 les subtilités qu'ils ont apportées dans les définitions 

 de la souveraineté et de la volonté du peuple, si 

 nous adoptons cette idée fondamentale de Montes- 

 quieu que la démocratie est là où le peuple a une 

 part dans l'exercice de la souveraineté, en expri- 

 mant sa volonté par le suffrage, et là où les lois qui 

 établissent le droit de suffrage sont à la base de la 

 démocratie, nous verrons alors, par l'exposé qui 

 suit, que la Constitution serbe a, dans une large 

 mesure, consacré ce principe démocratique et en a 

 garanti T application par une série de prescriptions 

 minutieuses. 



La Serbie est une monarchie constitutionnelle. 

 Le pouvoir législatif est exercé par le roi et l'Assem- 

 blée nationale (Skoupchtina). Le gouvernement est 

 représentatif et parlementaire. Le pouvoir exécutif 

 est exercé par les ministres responsables, qui, s'ils 

 sont nommés par le roi, ne peuvent cependant pas 

 garder le pouvoir lorsqu'ils perdent la confiance de 

 la Skoupchtina. Les attributions de la Skoupchtina 



(1) Espril des Lois, Chap. II du Livre II. 



