CAUSERIE FORESTIÈRE 29 



N° 11. — Le ministère public, dit-on encore, ne pour- 

 suit pas d'office les délits forestiers, et la propriété boisée 

 laissée sans protection est exposée à toutes les rapines 

 des populations, rapines journalières, incessantes et finis- 

 sant à la longue par dépeupler des cantons entiers. De ce 

 côté, il y a du vrai, mais en même temps une exagération 

 certaine et même une faute de la part des propriétaires de 

 bois. D'abord, nulle part, dans nos lois, le ministère 

 public n'est tenu à poursuivre les délits d'aucune sorte ; 

 son action est toujours essentiellement libre ; s^il poursuit 

 d'office les infractions graves, c'est que leur existence 

 trouble l'ordre dans la société et légitime son action spon- 

 tanée. Il attend et doit attendre que les parties lésées lui 

 dénoncent les faits peu graves^ tels que les délits de 

 chasse, les infractions forestières ou champêtres. Que les 

 propriétaires victimes d'un délit fassent constater les dégâts 

 soit par le garde particulier qu'ils sont autorisés à insti- 

 tuer (C. for. art. 117), soit par le garde champêtre (') à 

 défaut de garde particulier (C. for. 188) ; qu'ils adressent 

 le procès-verbal au Procureiar de la République (C. for. 

 191) et ils auront toute répression s'ils se joignent au 

 ministère public à titre de partie civile. 



Nous n'avons pas ici à faire un exposé de la législation 

 forestière ; elle demande une étude attentive des proprié- 

 taires de bois (^) ; mais nous devons constater que sur 

 beaucoup de points elle est bien plus énergique et bien 

 plus protectrice que celle des immeubles ruraux. 



Ainsi nombre de faits, tels que l'introduction des voi- 



(') Les constatations faites par les gardes ciiampêtres sont gratuites et les 

 procès-verbaux qu'ils rédigent à la requête des particuliers sont même enre- 

 gistrés en débet, c'est-à-dire sans rien débourser (C. for. 188). 



(*) Consulter : Sirey, Code forestier annoté, 1 vol. gr. in-8°, 1867. — Dal- 

 loz, Code forestier annoté, 1 vol.in-4o, 1884. — Dalloz, Répertoire, v" Forêts, 

 1 vol. in-4o, 1849. — Puton, Manuel de législation forestière, 1 vol. in-12, 

 1876. — Puton, Code de la législation forestière, 1 vol. in-12, 1883. 



