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l'impôt foncier : u Toutes les majorations accidentelles du 

 « revenu peuvent disparaître par la négligence ou l'avi- 

 « dite des détenteurs de l'immeuble ; elles ne se pro- 

 « duisent que par leur sagesse et leur épargne. La loi 

 ft fiscale ne voulant ni encourager la négligence, ni taxer 

 « la vertu, ne songe pas plus à abaisser la base de l'impôt 

 « au-dessous du revenu ordinaire de la terre, qu'à 

 « l'élever au-dessus de ce chiffre moyen. » {Recueil méth. 

 du cadastre, 1811). 



Voilà une disposition fort sage que les propriétaires de 

 bonnes forêts bien garnies d'arbres feront bien d'avoir 

 présente à l'esprit quand viendront les renouvellements de 

 cadastre dans leurs communes ('). 



Nous ne connaissons pas d'autres faveurs législatives à 

 leur égard et nous ne citons que pour mémoire : 



La loi du 18 juin 1859, qui permet au gouvernement de 

 défendre le défrichement des bois de particuliers dans 

 certaines conditions; 



Les articles 113 et 116 de la loi du 3 frimaire an VII, 

 qui prémunissent les planteurs de terrains contre toute 

 augmentation d'impôt ou leur assurent un dégrèvement de 

 trois quarts pendant 30 ans ; 



L'article 226 du Code forestier, qui exempte de toitt 

 impôt pendant 30 ans les reboisements faits sur le sommet 

 ou le penchant des montagnes, sur les dunes et dans les 

 landes. 



Ces dispositions qui ont pour but, la première d'assurer 

 dans une certaine mesure la conservation de l'état boisé, 

 les deux autres la création de nouvelles forêts, sont étran- 

 gères à ce que nous avons dit sur le danger de la dispari- 

 tion des arbres de futaie. 



N° 138. — Rôle des forêts de l'Etat. — Non seu- 



(') Voir notre étude : « L'impôt foncier, délenninalion du revenu impo- 

 sable » {Hevue des eaux et forêts, juin 1882). 



