304 TAUX DE l'exploitation 



plus souvent dans les expropriations pour cause d'utilité 

 publique. Si la forêt est louée, il faut payer à deux ayant- 

 droits la cession forcée qui leur est imposée. Naturelle- 

 ment on paiera au propriétaire le fonds générateur et au 

 locataire la récolte en espérance. Naturellement aussi, si 

 le propriétaire est en même temps son propre locataire, 

 il doit céder, à la fois, le fonds générateur et la récolte, 

 et aura droit à la double indemnité résultant de la double 

 cession. 



R 



C-I-- 



C étant le fonds générateur, sol, ensouchement, semis et 

 balivage. 



R la valeur de la coupe mûre. 



n l'âge adopté pour l'exploitation. 



m Yk^Q du moment où se fait l'expropriation. 



Le taux à employer ici ne peut être que celui du place- 

 ment même, c'est-à-dire celui où les fonds engagés fonc- 

 tionnent dans l'entreprise forestière. 



La raison en est : 1° que pour l'exploitant le billet à 

 échéance représenté par la coupe est bien une valeur pla- 

 cée à ce taux ; 2° qu'un fermier louant la forêt à 980 fr. 

 serait bien acheteur à ce même taux du billet représenté 

 par la coupe ; 3° dans l'impossibilité de trouver la mesure 

 des transactions dans les ventes de récoltes faites dans la 

 localité, le taux de placement des fonds engagés dans la 

 forêt est le plus naturel et le moins sujet à discussion. 



Voici pour le taillis précédent, rapportant 980 fr. à 30 ans 

 avec un sol ensouché de 542 fr., formant placement à 

 3 1/2 0/0, les valeurs de cession forcée des récoltes à différents 



âges 



Coupe de 29 ans escomptée pour 1 an. . 



— 28 ans — 2 ans, 



— 27 ans — 3 ans . 



— 26 ans — 4 ans . 



— 25 ans — 5 ans. 



946f 70 

 914 35 

 883 95 

 853 60 



825 15 



