QUESTION FIVE. 107 



et des dStroits, comme plus capables encore d'etre occupes, et plus 



importants a la surete du pays. Mais je parle des bales et detroits 



de peu d'etendue, et non de ces grands espaces de mer 



120 auxquels on donne quelquefois ces noms, tels que la bale de 

 Hudson, le Detroit de Magellan, sur lesquels 1'empire ne sau- 



rait s'etendre, et moins encore la propriete. Une baie dont on peut 

 defendre 1'entree peut etre occupee et soumise aux lois du Souverain; 

 il importe qu'elle le soit, puisque le pays pourrait etre beaucoup plus 

 aisement insulte en cet endroit que sur des cotes ouvertes aux vents et 

 a Pimpetuosite des flots. 

 Hautef euille says: 



Les cotes de la mer ne presentent pas une ligne droite et reguliere; 

 elles sont, au cpntraire, presque tou jours coupees de baies, de caps, 

 &c. ; si le domaine maritime devait, toujours, etre mesure de chacun 

 des points du rivage, il en resulterait de graves inconvenients. Aussi 

 est-on convenu, dans 1'usage, de tirer une ligne fictive d'un pro- 

 montoire a 1'autre, et de prendre cette ligne pour point de depart 

 de la portee du canon. Ce mode, adopte par presque tous les peu- 

 ples, ne s'applique qu'aux petites baies, et non aux golfes d'une 

 grande etendue, comme le Golfe de Gascogne, comme celui de Lyon, 

 qui sont en realite de grandes parties de mer completement ouvertes, 

 et dont il est impossible de nier 1'assimilation complete avec la haute 

 mer. 



PRESENT OPINIONS INSTITUTE OF INTERNATIONAL LAW. 



The opinions of present jurists may be best ascertained from the 

 conclusions of the Institute of International Law. 6 The subject was 

 exhaustively discussed at the session at Paris in 1899. the excep- 

 tionally large number of thirty-nine members being present. They 

 agreed to propose the following rule: 



Art. 3. Pour les baies, la mer territorial suit les sinuosites de la 

 cote, sauf qu'elle est mesuree a partir d'une ligne droite tiree en 

 travers de la baie dans la partie la plus rapprochee de 1'ouverture 

 vers la mer, ou 1'ecart entre les deux cotes de la baie est de 12 milles 

 marins de largeur, a moins qu'un usage continu et seculaire n'ait 

 consacre une largeur plus grande. 



The object of the reservation at the end of this article is ex- 

 plained by the learned reporter, M. Barclay, in these words: 



Les baies ne servent pas, en general, a la navigation entre pays 



autres que le pays riverain. Elles sont placees par les promontoires 



en dehors des routes de la haute mer, separees d'elle par une 



121 marque nettement determinee. Or il y a beaucoup de baies qui 

 ont bien plus de 10 milles et meme 16 milles d'ecart, et qui, 



par leur situation, sont necessairement placees sous la souverainete 

 absolue de 1'fitat riverain. II en est ainsi pour les firths ecossais. 

 Pour la Baie de Cancale, la distance est de 17 milles; pour celle de 



" Droits et Devoirs des Nations neutres," 1858, vol. i, p. 92. 



6 "Aunuaire de 1'Institut de Droit international," tome 13, 1894, 1895, p. 329. 



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