TREATIES AND CONVENTIONS. 25 



tractantes, il est convenu que les Sujets Respectifs ne seront point 

 troubles ni molestes, soit en naviguant ou en exeryant leur Peche 

 dans 1'Ocean Pacifique, ou dans les Mers de Slid, soit en debarquant 

 sur les Cotes qui bordent ces Mers, dans des endroits non deja occupes, 

 afin d'y exercer leur commerce avec les Naturels du Pays, ou pour y 

 former des Etablissemens. Le tout sujet neanmoins aux restrictions 

 et aux provisions qui seront specifiers dans less 3 Articles suivans. 



ARTICLE IV. 



Navigation by British Subjects of Pacific and South Seas not to be made a 

 Pretext for Illicit Trade with Spanish Settlements. British Subjects not to 

 fish within 10 Leagues of Coasts occupied by Spain. 



Sa Majeste Britannique s'engage d'employer les mesures les plus 

 efficaces pour que la Navigation et la Peche de ses Sujets dans 1'Ocean 

 Pacifique, ou dans les Mers du Sud, ne deviennent point le Pretexte 

 d'un commerce illicite avec les Etablissemens Espagnols; et, dans 

 cette vue, il est en outre expressement stipule, que les Sujets Bri- 

 tanniques ne navigueront point, et n'exerceront pas leur Peche dans 

 les dites Mers, a la distance de 10 lieues maritimes d'aucune partie des 

 Cotes deja occupees par 1'Espagne. 



ARTICLE V. 

 Free Access of Subjects of each State to the Settlements of the Other. 



II est convenu, que tant dans les endroits qui seront restitues aux 

 Sujets Britanniques, en vertu de 1'Article I, que dans toutes les autres 

 parties de la Cote du Xord-ouest de 1'Amerique Septentrionale, ou 

 des lies adjacentes, situees au Nord des parties de la dite Cote deja 

 occupees par 1'Espagne, partout ou les Sirjets de 1'une des 2 Puissances 

 auront forme des Etablissemens, depuis le mois d'Avril, 1789, ou en 

 formeront par la suite, les Sujets de 1'autre auront un acces libre 

 et exerceront leur commerce, sans trouble ni molestation. 



ARTICLE VI. 



No settlements to be made on Islands adjacent to the Eastern or Western Coasts 

 of S. America South of the Portions already occupied by Spain, but Landing 

 may be effected for Fishery purposes. 



II est encore convenu, par rapport aux Cotes tant Orientales qu'Oc- 

 cidentales de 1'Amerique Meridionale, et aux lies adjacentes, que les 

 Sujets respectifs ne formeront a 1'avenir aucun Etablissement sur les 

 parties de ces Cotes situees au Sud des parties de ces memes Cotes, 

 et des lies adjacentes, deja occupees par 1'Espagne; bien entendu que 

 les dits Sujets respectifs conserveront la faculte de debarquer sur les 

 Cotes et lies ainsi situees, pour les objets de leur Peche, et d'y batir 

 des cabanes. et autres ouvrages temporaires, servant seulement a ces 

 objets. 



ARTICLE VII. 



Procedure In Case of Infraction of the Convention. 



Dans tons les cas de plainte, ou d'infraction des Articles de la 

 presente Convention, les Officers de part et d'autre, sans se permettre 

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