DESPATCHES, REPORTS, CORRESPONDENCE, ETC. 175 



Majesty's Government, and to request that those orders may be 

 rectified for the future. I beg leave to call your Excellency's early 

 attention to that subject, and have the honour to enclose a copy of 

 the article of the convention above mentioned which relates to the 

 fisheries. 



I request your Excellency to accept &c &c. 



(Signed) ALBERT GALLATIN. 



No. 48. 1823, February 28: Letter from Viscount de Chateaubriand 



to Mr. Gallatin. 



PARIS le 28. fevrier 1823. 



MONSIEUR, Vous m'avez adresse avec la lettre que vous m'avez fait 

 1'honneur de m'ecrire le 22. Janvier, le premier article d'une conven- 

 tion conclue le 20. octobre 1818, entre les Etats Unis et la Grande 

 Bretagne. Get article stipule que les habitants des Etats Unis 

 auront, en commun avec les sujets de Sa Majeste britannique, le droit 

 de prendre, secher, et conserver le poisson sur une partie des cotes de 

 Terre Neuve, et sur celles des lies Madeleines et du Labrador. 



L'objet de la communication que vous m'avez faite etant d'obtenir 

 que les pecheurs americains ne soient point troubles par les vais- 

 seaux armcs de la France, dans les limites que leur ont ete garanties 

 par cette convention, je crois devoir examiner avec vous, Monsieur, 

 quelles ont ete les conventions qui avaient ete anterieurement faites 

 entre la France et les Etats Unis, sur 1'exercice du droit de peche 

 dans les memes parages. 



Les Etats Unis s'etaient engages par 1'article 10 du traite conclu 

 entre eux et la France le 6. fevrier 1778, a ne jamais troubler les 

 sujets du Roi Tres Chretien dans la jouissance et 1'exercice due droit 

 de peche sur les banes de Terre Neuve, non plus que dans la jouissance 

 indefinie et exclusive qui leur appartenait sur la partie des cotes de 

 cette ile designee dans le traite d'Utrecht. 



Une disposition analogue fut inseree dans la convention conclue le 

 30. septembre 1800 entre les deux Puissances, et 1'article 27 declare 

 qu'aucune des deux nations ne viendra participer aux pecheries de 

 1'autre sur ses cotes, ni la troubler dans 1 exercice des droits qu'elle a 

 maintenant. ou qu'elle pourrait acquerir sur les cotes de Terre Neuve, 

 dans le Golfe St. Laurent, ou partout ailleurs sur les cotes d'Amerique 

 au nord des fitats Unis. 



Avant que ce dernier traite fut conclu entre la France et les Etats 

 Unis, la France jouissait du droit de peche et de secherie sur les 

 cotes septentrionales et occidentales de Terre Neuve, dans les limites 

 successivement determinees par ses traites avec 1'Angleterre, savior: 

 par Particle 13 due traite d'Utrecht de 1713, par 1'article 5 du traite 

 de 1763, et par Particle 5 du traite de 1783. Les fitats Unis apres 

 avoir reconnu le droit de la France, et apres avoir declare dans 

 Particle 10 du traite conclu avec elle en 1778, qu'ils ne la troubleraient 

 jamais dans sa jouissance indefinie et exclusive, ne pouvait modifier 

 que de concert avec elle leurs premiers engagements sur ce point. 

 La convention qu'ils ont conclue en 1818 avec PAngleterre n'a pas 

 change leurs rapports avec la France; et lorsqu'ils ont obtenu de 



