LES BANQUES RURALES EN EUROPE -231 



Parlement et dans la presse. Ce sont elles qui préparent les projets 

 de statuts, donnent les consultations juridiques et les renseigne- 

 ments économiques nécessaires à la création ou au fonctionne- 

 ment des caisses. Ce sont elles, en un mot, qui centralisent la 

 direction et la marche de ces institutions. D'autre part, la banque 

 qui leur est adjointe sert à égaliser le mouvement des fonds pt 

 à pratiquer sur une large échelle la compensation. 



Les caisses de prêts qui sont pauvres empruntent elles-mêmes 

 à la caisse régionale, où les caisses plus riches ont déposé le 

 surplus de leurs capitaux; les caisses régionales à leur tour 

 s'adressent à la caisse centrale, et, d'un bout à l'autre de l'empire, 

 le mouvement des fonds s'accomplit avec régularité pour le meil- 

 leur fonctionnement de chaque association locale. 



Législation. — Les associations coopératives, réglées autrefois 

 par la loi du 4 juillet 1868, le sont actuellement par la loi du 

 d" mai 1889, entrée en vigueur le 1" octobre*. Celle loi s'applique 

 également aux associations urbaines et rurales. Ses principales 

 dispositions sont les suivantes : Les sociétés coopératives de 

 crédit ne peuvent consentir de prêts qu'à leurs membres. Les 

 sociétés à responsabilité limitée sont permises. Les parts d'af- 

 faires ou Geschâflsantheile sont rendues obligatoires*; enfin, les 

 associations de sociétés sont permises. 



Une seconde disposition législative très importante est cons- 

 tituée par la loi du 31 juillet 1893', créant la caisse centrale prus- 

 sienne des associations, qui a pour but de prêler de l'argent aux 

 caisses de crédit et aussi aux Landschaften pour leurs opérations 

 de crédit personnel. Le gouvernement avait fait à celle caisse une 

 avance de 5.000.000 de marks, qui a été ensuite élevée à 20 mil- 

 lions (25.000.000 de francs). Les affaires de celle caisse ont pris 

 immédiatement un développement considérable. Elle a fourni 

 aux associations coopératives pendant l'exercice 1896-1897 

 53 millions et demi de marks de crédit* (66.875.000 df francs). 



1. Gesetz belressend die Erwerhs und Whllischaflsgenossencliafteu, inst^ré dans 

 le Reichs-Geselzhlall du 10 luai 1889. 



i. La loi n'ayant pas fixé de unniiiuim, le.s Darlhcnkasseii peuvent tourm-r la 

 loi en fixant le Geschâflsanllieil à un prix très bas. 



.!. Geselz belressend die Evrichliing einer Cenlralanstall zur Foiderun;/ des 

 genossensc/iafllic/ten Personalkrediles. — (Jesetzsainuilunt,' fur die Koniglichen 

 Preussischen Staaten, numéro du 8 août 1895. 



■i. Dufourmantelle, ouvrage cité, p. 65. 



