— 9 — 



Leurs dispositions reviennent à peu près < à confisquer 

 au profit de l'Etat, tontes les terres non soumises à la 

 culture européenne o. 



La loi du 16 juin 1851 vient réagir contre cette ten- 

 dance excessive et déclarer l'inviolabilité des droits de 

 propriété ou de jouissance des indigènes ou des euro- 

 péens. 



Mais comme les tei-res de colonisation commencent à 

 manquer, on recourt pour s'en procurer au système du 

 cantonnement des tribus indigènes, basé sur la théorie 

 du sol arch. Les pouvoirs publics s'appuyaient sur la 

 différence qui existait entre la terre melk ou de pro- 

 priété privée et la terre arch, dont la situation se résu- 

 mait ainsi : la nue propriété à l'Etat, l'usufruit à la 

 tribu. 



Ceci posé, on admit le droit pour l'Etat dimposor le 

 partage à l'usufruitier dont il était le nu propriétaire, et 

 de lui enlever une poition de son territoire que l'Etat 

 acquérait en pleine propriété, tandis (ju'il laissait au 

 détenteur du sol une auti'c portion, en pleine propriété 

 également. Mais ce système étudié en 1861 ne fut appli- 

 qué qu'administrativement et à titre d'expérience. 



L'Empereui-, à la suite de son voyage en Algérie, adres- 

 sait au gouverneur général, en date du 6 février 1863, 

 une lettre dans huiuelle il manifeslail sa V(il(»nt('' de voir 

 abandonner ce système (|ui avait conlic lui les bincanx 

 ai'abes. C'est rinilueiicc de ces derniers (pii se l'ail en 

 effet sentir à partir de IS60, ('pocpic à huiiielle le gouver- 

 nement militaire succède an iiiiiii>lère de l'Algérie i-l des 

 colonies. La caractéristicpie de celte lioisième période, cesl 

 la réaction contrôla colonisation, en laveui'de rindigène. 

 Celte tendance a son expression dans le senalus-consulle 



