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 de 1863 qui décide que les Arabes seront désormais 

 (( propi'iélaires iticommnlahles des territoires donl ilsont 

 (( eu juscju'alors la jouissance traditionnelle à (juchiue 

 « titre que ce soit ». C'est donc la propriété collective, 

 conférée aux tribus, des teri-itoires qu'elles occupent. 

 La conséquence nécessaire de cette conception, c'est un 

 teni[)s d'arrêt dans la colonisation. 



La quatrième période commence après la guerre de 

 1870 Une reci'udescence se manifeste datis l'aclivité colo- 

 nisatrice et pour se procurer des terres, on recourt au 

 système de l'assimilation complèle entre l'Algérie et la 

 France, permettant aux Arabes de demander le partage 

 des territoires indivis entre eux et de les aliéner ensuite. 

 La loi du ^26 juillet 1873 est l'expression de cette 

 théorie. 



Mais les résultats ne devaient pas larder à se faire sen- 

 tir : la loi nouvelle, adroitement exploitée par des hom- 

 mes d'affaires plus ou moins scrupuleux, aboutissait en 

 fait au dépouillement des indigènes, réduits à devenir 

 khammès sur les terres dont ils étaient autrefois proprié- 

 taires. Cette situation devait créer chez eux un état d'es- 

 prit hostile, dont on a voulu voir une manifestation dans 

 le soulèvement local dont le village de Margueiàtte a été 

 récemment le théâtre. 



Avec 1890 commence une cinquième période : les pou- 

 voirs publics, cédant à la nécessité, arrêtent l'exécution 

 de la loi de 1873. Une loi d'attente promulguée le \Q fé- 

 vrier 1897 est venue parei' aux défauts les plus graves de 

 la loi de 1873. Mais ce régime n'a rien encore de définitif 

 et une commission étudie actuellement le système à 

 adopter. 



