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savoir s'il était toujours disposé à intervenir dans les 

 mêmes conditions, avnil l'clnsc', estimantsa surveillance 

 inefficace hors de France. 



Dans le rap[)oi't déposé sur le projet de loi, Bonoist 

 d'Azy rappelait les services rendus pai- le Comptoir. 

 Malgré son taux d'escompte de 8 0/0, il avait dû refuser 

 700.000 à 800.000 fr. d'escompte, par suite de l'insuffi- 

 sance de ses capitaux. C'était la preuve que si l'institu- 

 tion était utile, elle n'était pas suffisante. L'intervention 

 de l'État se justifiait dans un but d'intérêt général, 

 « analogue au concours accordé aux chemins de fer. » La 

 loi était adoptée le 4 août 1851, approuvant les statuts 

 de la Bancjue dont les dispositions essentielles étaient 

 les suivantes : 



La Banque était créée au capital de 3 millionsde francs, 

 divisé en 6.000 actions de 500 francs, nominatives ou au 

 porteur. La moitié des actions devait être émise immé- 

 diatem(uit. Une avance de 1 000.000. fr était con- 

 sentie par l'État, qui recevait en garantie 2.000 actions 

 de 500 fr. dont le ministre des finances pouvait au bout 

 de trois ans, demander l'emploi pour le remboursement 

 de l'avance faite. 



L'État devait recevoir un intérêt de 3 0/0 après que les 

 actionnaires avaient eux-mêmes reçu 4 0/0. 



Les opérations de la Banque comprenaient : 



L'escompte du papier de commerce à deux signatures ; 



Le recouvrement des effets de commerce ; 



Les avances sur certains titres ; 



La conservation des valeurs et lingots ; 



Les dépôts en compte-courant. 



Enfin la loi conférait à la Banque, pour 20 années. 



