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c'est-à-dire jusqu'en 1871, le privilège d'émission de bil- 

 lets au porteur de 1.000 fr., oOO fr., 100 fr. et oO fr. 



Le montant de l'émission était laissé à l'appréciation 

 du Conseil d'administration, sous réserve de la limita- 

 tion suivante: suivant la formule empirique qui voulait 

 que l'encaisse d'une banque d'émission représentât au 

 moins le 1/3 de ses exigibilités immédiates, le montant 

 de l'émission, augmenté du montant des dépôts, ne de- 

 vait pas dépasser le triple de l'encaisse métallique. De 

 plus, l'excédent des dettes de la Banque(Billets 4- Dépôts), 

 sur son encaisse, ne devait pas dépasser le triple de son 

 capital. Enfin, le taux maximum de l'escompte devait être 

 fixé à 6 0/0. Le Directeur était nommé par le ministre 

 des finances. 



La discussion fut peu importante : Levavasseur cri- 

 tiqua l'intervention de l'Etat, et Sainte-Beuve la limita- 

 tion du taux de l'escompte. Ce n'était là qu'objections de 

 principe, émises par des libéraux désirt'ux d'affirmer 

 leurs convictions, et qui n'empêchèrent pas l'adoption du 

 projet, par 552 voix contre 32. 



Ou voit combien ces dispositions se rapprochent de 

 celles de la Banque de France ; une seule différence capi- 

 tale : la Banque de l'Algérie n'exigei'ait que deux signa- 

 tures an lieu de trois. iMais en dehors de cette concession 

 faite aux conditions économiques ambiantes, l'organisa- 

 tion de la nouvelle banque d'émission s'écartait peu de 

 celle tle la Baïuiue d'émission i\c la inéti'opole. Les rai- 

 sons qui s'opposaient à rétablissciiu'iil de la Haniiiie île 

 France en Algérie e! (piOii a indiiiuccs plus haut, étaient 

 également valables contre cette organisation nouvelle. 



C'était à cette même époque (jue la loi du 11 juil- 

 let 1851 créait les trois banques coloniales de la Martini- 



