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Le renouvellement du privilège de i880 et l'orientation 

 nouvelle de la Banque. 



Le projet de loi portant renouvellement du privilège 

 fut déposé par Léon Say (1). « Le gouvernement a exa- 

 « miné, disait-il. s'il n'est pas possible de provoquer Téta- 

 « blissementde la Banipiede Fi'ance, mais après avisdu 

 « Conseil d'Etal et du Gouvernement Général, on a pensé 

 (( qu'il était trop t(M. ». Le gouvernement demandait donc 

 la pi'orogalion pour dix ans du privilège, de façon à faii*e 

 coïncider son expiration avec celle du privilège de la 

 Banque de France, et proposait les uiodincations sui- 

 vantes dans les statuts : 



\° Doublement du capital ; 



2" Extension de la faculté d'avances sur titres ; 



3° Suppression de la clause relative à l'excédent du 

 passif sur le [luméraire en caisse, et fixation du maximum 

 de l'émission à 75 millions. 



Dans son remarquable rapport au nom de la commis- 

 sion chargée d'examiner le projet de loi, M. René Brice 

 examinait successivement les motifs militant en faveur 

 des modifications proposées. 



Examinant d'abord s'il y avait lieu de i-enouveler le 

 privilège, il ne manquait pas (rex[)oser à sou tour pour- 



1. Dépôt du projet di' loi par Ijéon Say, ruinislre des liuam-os. le 

 ?,o février iSjj). lîapporl au nom de la eouimission de la (lli. des 

 Dép, par iNL lletié Jji-ice le <) juin 1879; adoption p.ii- la i;iiainl)re 

 des députés les 2 et i5 déc. 1879; Rajiport au nom de la eom. du 

 Sénat par M. Lucet, déposé le •>. mars 1880; ailoplion par le Senal 

 les 16 et 22 mars 1880. 



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