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Dès le 8 juin 1900, M. Le Moigne, député, déposait sur 

 le buceau de la Chambie le rap[)ort rédigé au nom île la 

 commission, et suivant l'usage, examinait d'abord les 

 motifsqui em[)ôcheraient l'établissement de la Banque de 

 Fi'ance. Le plus important suivant lui, était d'entraîner 

 la liquidation de la Banque d'Algérie, opéi-ation qui n"eût 

 pu s'effectuera sans apporter dans la situation économi- 

 « que et financière de l'Algérie un trouble [)rofond (jue 

 « l'intérêt bien entendu de notre colonie commande 

 « avant tout de lui éviter. » 



Le principe du maintien d'un établissement autonome 

 étant adopté, dansciuelles conditions le renouvellement 

 pouvait-il être consenti ? 



Tout d'abord, il fallait litpiider le passé. La commis- 

 sion constatait que Tensendjle des mesures proposées 

 avait pour etfet de débarrasser la BaiHjue des éléments 

 inconciliables avec le principe d'un étabiissem(M)t decré- 

 dit, mais en absorbant la totalité des l'éserves de la Ban- 

 que, qui devaient d'ailleurs être promptement lecons- 

 ti tuées. 



De plus, le siège social serait transpoi'té à Paris, pour 

 soustraire le Conseil aux intluences locales. 



Contrairement au projet du gouvernement, la ct)mmis- 

 sion estimait qu'il était nécessaire cpie toute distribution 

 de dividendes fut approuvé par le ministre des linances. 



Entin, (luelquesobligations étaient également imposées 

 à la Banque en ce qui concerne le change et le seivicede 

 trésorerie à faii'e pour l'Etat. 



Mais le point le plus iuq)()rtantétait lobligalion impo- 

 sée à la Banque en faveui' du Crédit Agricole. 



V La Bancjue devait consentir une avance de 3 mil- 

 lions sans intérêts, ))our une durée i'ixcc par une couvcn- 



