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lion spéciale, avance dont le n)ontanl serait versé an 

 Trésor aussitôt après proninlj^^alion de la loi ; 



2° La r>an(ine devait versera l'Etat : 



J)n !•■' janvier lilOO an ?>[ décembre 1905, nn(; somme 

 annn(>llede200 000 IV.; 



bu 1'"' janvier 1906 an 81 décembre 1912, nne somme 

 annuelle de 250.000 fr. ; 



Du l*^^ janviei' 1913 an 31 décembre 1920, nne somme 

 annuelle de 300.000 fr. 



L'avance de 3 luillions el la redevance annuelle devaient 

 être réservées et portées à un compte spécial du Ti-ésor, 

 jusqu'à ce qu'une loi eût établi les conditions de création 

 et de fonctionnement du crédit agricole en Algérie. 



Le projet, adopté le 15 juin 1900 par la Chambre des 

 députés, fut déposé le même jour sur le bureau du Sénat. 

 Le rapport établi au nom de la commission par M. Anto- 

 nin Dubost fut déposé le 26 juin 1900. 



H résumait très nettement le résultat des fautes pas- 

 sées, qui avaient eu pour etfet : 



r d'imposer à la Banque la possession d'un domaine 

 foncier dont la valeur n'était pas inférieure à 10 mil- 

 lions ; 



2" de constituer un compte dit « de liquidation », com- 

 prenant un certain nombre d'effets tombés en souffrance, 

 qui, malgré la rétluction de 50 0/0, prélevée sur les pro- 

 fits et pertes, qu'on lui avait fait subir, s'élevait encore 

 à 8.800.000 fr. ; 



3" Le portefeuille contenait encore des effets de com- 

 merce dont le l'ecouvrement douteux faisait de véritables 

 immobilisations représentant 8 à 10 millions ; 



4° Le montant accumulé des billets et des comptes- 



