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coiii-ants, conlraii'ement aux. statuts, dépassait de près de 

 4U millions le Liipie de l'encaisse métallique. 



Le passé se liquidait de la façon suivante : le domaine 

 était racheté par une société tormée entre les actionnai- 

 res de la Banque, la Société Domaniale Algérienne, qui le 

 payait 8 millions, par fractions échelonnées. Quant aux 

 valeui's comprises dans le com[jte tle liquidation, ou les 

 immobilisations du portefeuille, elles devaient être com- 

 pensées au moyen des réserves de diverses natures. 



Enfin l'expiration du privilège était fixée au 31 décem- 

 bre 19:20, étant entendu qu'une loi volée par les deux 

 Chambres dans le cours de l'année 1911, pourrait le 

 faire cesser à la date du 31 décembre 191:2, de façon 

 qu'il fût possible à ces deux dates, d'examinersimultané- 

 ment le régime fiduciaire cju'il conviendrait alors d'appli- 

 quer à la France et à l'Algérie. Le projet, adopté par la 

 Chambre le 15 juin 1900 après déclaration d'urgence, 

 vint en discussion devant le Sénat les 2 et 3 juillet 1900. 

 M. Alcide Treille prit la parole pour demander quon ap- 

 portât dans le recouvrement des créances « les tempéra- 

 « ments qu'ont réclamés les actionnaires de la Banque 

 (( eux-mêmes, et que l'on n'étranglât pas du jour au len- 

 « demain ceux qui devaient. » M. Lecourt-Crandmaison 

 demanda également qu'on précisât les condilions dans 

 lesquelles la Banque pourrait i-ecevoii' des dépôts el lit 

 déclarer à la tribune (ju'il ne lui serait [)as permis de 

 bonifier d'intérêts à ses déposants. 



Le projet, adopté par le Sénat, devini la loi du ;> juil- 

 let 1900. 



