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CREDIT FONCIER AGRICOLE D ALGÉRIE 



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L'extension à V Algérie des privilèges du Crédit Foncier 

 de France. 



La Banque de l'Algérie, établissement créé dans un but 

 commercial, ne pouvait suffire aux besoins de la colonie 

 et la création d'un établissement de crédit agricole était 

 nécessaire. 



M. Emile Barrault, présenta, le 7 mai 1850, à l'Assem- 

 blée législative, une proposition « tendani à affecter à 

 rinstitution du Crédit Foncier et Agricole d'Algérie une 

 somme de 10 millions de francs. » Un rapport était dé- 

 posé le 23 mai suivant par M. Monet, au nom d'une com • 

 mission d'initiative parlementaire, et le 20juin, l'Assem- 

 blée rejetait sans discussion la prise en considération. 



La question devait demeurer sans solution jusqu'au 

 décret du 11 janvier 1860, dont l'article 1®' disposait : 

 a le privilège accordé au Crédit Foncier de France par 

 « nos décrets des 28 mars et 10 décembre 1852 est 

 c( étendu au territoire de l'Algérie ». 



Cette extension des privilèges du Crédit Foncier de 

 France était d'ailleurs accompagnée de quelques disposi- 



