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lions spéciales. Les prêts faits aux propriétaires d'im- 

 meubles situés en Algérie ne devaient pas dépasser 5 0/0 

 de la totalité des prêts effectués sur le territoire conti- 

 nental de la France. Les prêts, réalisés en numéraire, et 

 non en obligations, devaientètre amoi-tis dans un délai de 

 30 ans au plus. Entin, le taux de l'intérêt ne devait pas 

 dépasser 8 0/0 



L'application du décret fut réglée par une convention 

 passée entre le Ministre de l'Algérie et l'administration 

 du Crédit Foncier de France, convention approuvée à 

 l'unanimité par l'Assemblée Générale des actionnaires de 

 cet établissement le :^o janvier 1860(^1). 



La question tut soumise à cette Assemblée Générale par 

 M. Frémy, alors gouverneur. 11 exposait dans son rap- 

 port les motifs généraux de l'intioduction en Algérie du 

 système des prêts à long terme, et faisait ressortir cinq 

 différences entre les conditions des [)i'êts à faire dans 

 cette contrée, et celles des prêts réalisés sur des immeu- 

 bles situés en France. 



1° Le total des prêts effectués en Algérie ne pourrait pas 

 dépasser 5 0/0 de celui des prêts faits en France. Il s'agis- 

 sait là d'une mesure de prudence, prise dans l'intérêt du 

 Crédit Foncier lui-même, et justitîée par l'incertitude qui 

 planait sur l'avenir économiciue d'un [)ays nouveau ; 



!2° L'intérêt maximum devait èti-e de 8 0/0 au lieu du 

 taux de 5 0/0 fixé pour la Fiance. Ce taux de 8 0/0 était 

 raisonnable et avantageux, comme le [uouveiit les divers 

 exemples antérieurement cités ; 



3° Le prêt ne pouvait être réali^^é qu'eu numéraii-e, et 

 non en obligations comme en France, ce qui se jusliliait 



1. Sur tous ces points, v. Josscau, Traité du (Jn'dif foncier, 187a, 

 tome I, p. 282 et suivantes. 



