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les opérations qu'il veut retciiir pour lui-même, et de le 

 garantireoutre les pei-tes (jui pourraient en résulter pour 

 lui. 



Dans ces conditions, on conçoit que les prêts soient 

 accordés suivant les règles constitutives du Crédit Foncier 

 de P^-ance, c'est-à dire jusqu'à concurrence de la moitié 

 de la valeur de l'immeuble, ou mèmedu tierss'il s'agitde 

 vignes ou de bois, telle que cette valeur est estimée par 

 les établissements intéressés. Ces pi'èts sont remboursa- 

 bles par semestrialilés, comprenant l'intérêt et l'amortis- 

 sement, dans un délai (|ui n'excède pascinquanteans. Tou- 

 tefois, par une disposition spéciale, les sociétés consentent 

 parfois des ouvertures de crédit en participalion, réali- 

 sables par l'escompte d'effels souscrits à leur ordre 

 direct, garantis par une inscription hypothécaire venant 

 immédiatement après celle prise pour sûreté du prêta 

 long terme, et complétant la somme nécessaire pour 

 porter à 60 0/0 de la valeur du gage le montant du prêt 

 accordé. Ces ouvertures de crétlit sont faites pour une 

 durée de 6 à 9 ans, elles ne sont garanties [»ar aucun 

 privilège spécial. 



§5 



Développement des opérations du Crédit Foncier et Agricole 

 d'Algérie (1881-190-2^ 



A. — Prêts hypothécaires 



Trois tal)leaux pcrmclleiit de se i-endrc compte de la 

 maiche des pi'êts hypothécaires de la société. Le pre- 

 miei-, pp. 166-167, indi(pie le moulant des prêts en par- 

 ticipalion réalisés par les Crédits Fonciers de France 



