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à long ou à court torm(» rloiil le produit serait exclusive- 

 ment appliquée des entro[)rises industrielles etagricoles, 

 consistant en travaux publics, exploitation de mines, de 

 tei'res et de forêts, exécution de bai-rages et de canaux 

 d'irrigation, établissement d'usines, etc. 



Les opérations purement financières telles que prêts au 

 commerce, escompte, devaient être faites au moyen du 

 capital social, dans les conditions déterminées par les 

 statuts. 



Enfin, la direction de la société serait confiée à un pré- 

 sident, présenté par le Conseil d'administration, mais 

 nommé par l'Empereur. 



La société s'engageait à réaliser, à la réquisition du 

 gouvernement, dans les proportions que ce dernier jugeait 

 nécessaires, soit par voie d'appel de fonds sur les actions, 

 soit par émission d'obligations et jusqu'à concurrence de 

 100 millions, dans le délai de six années, les sommes 

 qu'elle devait employer en Algérie aux travaux qui vien- 

 nent d'être énumérés. 



La société s'engageait de plus à mettre à la disposition 

 de l'Etat 100 autres millions, qui devaient être employés 

 dans un délai de six années à l'exécution de grands tra- 

 vaux d'utilité publique, routes, canaux, etc., suivant le 

 plan exposé plus haut ; le programme de ces travaux 

 devait être arrêté annuellement par le gouvei'nement, la 

 société entendue. Cette somme de 100 millions devait être 

 versée au Trésor par sixième, d'année en année et par 

 trimestre. L'Etat devait la rembourser à la Compagnie 

 par annuités comprenant un intérêt à 5,25 0/0 et un 

 amortissement suftisant pour éteindre la dette en 

 50 ans. 



Enfin l'Etal s'engageait à vendre à la Société Algérienne 



