— 212 — 



La loi du 14 avril 1803 



Le gouvernement déposa son projet le 6 mai 1890 sur 

 le bureau de la Chambre. M. Charles Bourlier, député 

 d'Alger, chargé par la commission de rédiger le rapport, 

 exposait tout d'abo'^d l'origine de ces sociétés, dans un 

 historique auquel ont été empruntés certains des rensei- 

 gnements qui précèdent. Après avoir montré le développe- 

 ment de ces institutions, il faisait ressortir Tinconvé- 

 nient qui résultait de leur organisation provisoire non 

 reconnue par l'Etat. Les sociétés ne pouvaient en effet 

 mettre en sécurité dans les caisses gouvernementales 

 leurs grosses disponibilités. « Tous les fonds sans 

 « emploi, disait M. Bourlier, sont accumulés sans profit 

 « pour personne dans des caisses qui ne sont même pas à 

 « l'abri d"un vol. C'est une grosse responsabilité imposée 

 < aux trésoriers, et une immobilisation préjudiciable aux 

 « intéressés. L'inspection des finances s'est élevée à plu- 

 « sieurs reprises contre les inconvénients d'une sem- 

 a blable situation ». 



Ayant ainsi montré les motifs qui rendaient nécessaire 

 la loi présentée, il exposait qu'une fois adopté le prin- 

 cipe de consolidation de l'œuvre entreprise, le choix était 

 possible entre deux solutions : 



La première consistait à laisser subsister les sociétés 

 dans leur forme actuelle et à assigner simplement à la 

 loi lerôlededélinir légalement les sociétés existantes et de 

 lesreconnaiti'e comme établissements d'utilité publique. 



La seconde consistait à transformer les sociétés en 



