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tionnement devaient être contenues dans la loi elle- 

 même. 



Le projet, adopté par la Chambre, fut envoyé au Sénat 

 où le rapporteur, M. Lesueur(l), concluait également à 

 l'adoption, et ce d'autant plns,(|uece rapport était déposé 

 en 1893, c'est-cà-dire à l'expii-ation d'une crise qui avait 

 sévi en 1891-92 sur la plaine du Chéliff, à la suite d'une 

 sécheresse telle, que sur la plus grande partie de cette 

 vallée, les semences n'étaient même |)as sorties de terre. 

 Il y avait donc urgence à fortifier le fonclionnement des 

 sociétés de prévoyance, et surtout à les autorisera se prê- 

 ter, de sociétéàsociété,une partie de leurs disponibilités. 

 Le texte proposé par le rapporteur ne différait que sur 

 trois points de détail du texte déjà adopté par la Cham- 

 bre des députés : 



1" Dans le titre de la loi, les socié^'s devenaient sociétés 

 indigènes de prévoyance des communes de l'Algérie et non 

 des communes mixtes, parce qu'il y avait intérêt à créer 

 des sociétés dans les communes de plein exercice. 



2" La loi spécifiait que les secours ne pouvaient être 

 accordés qu'aux indigènes. 



3° il était stipulé qu'en cas de liquidation, le montant 

 des versements respectifs serait restitué aux sociétaires 

 actuels. 



Le projet de loi fut adopté, sauf quelques modifica- 

 tions de détail, etdeviiil la loi du l'i avril I.S93. dont le 

 but principal était, on la vu. (It> drfiuir d'une façon pré- 

 cise les sociétés indigènes, et de leur donner la personna- 

 lité. Il inqioi-te d'examiner maintenant comment ont été 



1. Doc. piirJ. Srval, srssioii i8<)5, ii" 47- 



