— 2^21 — 



poui' raccoinplii-, il convient d'indiquer les traits princi- 

 paux de son organisation. 



Tout d'abord, (piel est son ressort ? L'organisation a 

 été basée sur l'nnilé communale, i! ne peut être créée 

 (art. il) qu'une société indigène de prévoyance par 

 commune. Mais les commuties mixtes et indigènes étant 

 très vastes et divisées en douars ou tribus, la société 

 comprend autant de sections qu'il y a de douars ou de 

 tribus dans la commune, chaque section ayant son avoir 

 distinct et son conseil local. 11 en résuite qu'une société 

 indigène de prévoyance est en réalité une sorte de syndi- 

 cat de sociétés locales Les Djemàas de douars ou tri- 

 bus, qui sont les conseils locaux, ont la surveillance et 

 la responsaljilité des silos; elles en tiennent la compta- 

 bilité. Elles doivent donner leur avis sur les enq)runteurs 

 et fixer le montant du crédit à accorder : c'est donc dans 

 le douar et la tribu que se manifeste la vie la plus active 

 des sociétés indigènes de prévoyance. Quant au Conseil 

 d'administration, il a un rôle de direction générale (1). 



Ce caractère local est expressément indicjué dans la 

 loi, qui dit : Les indigènes ayant leur domicile réel dans 

 la commune ont seuls le droit d'en t^aii'e partie. Donc carac- 

 tère communal (!t indigène, tel est le trait essentiel de la 

 formation de la société : il peut d'ailleurs s'agir aussi 

 bien d'une commune de plein exercice (pie d'une com- 

 mune mixte ou d'une commune indigène. 



On a discuté sur le point de savoir quel devait être le 

 ressort des Sociétés indigènes (il). On avait proposé le 

 ressort des sous-préfectures, et on faisait valoir en faveur 

 de ce système l'avantage résultant du nombre îles socie- 



1. Bourlier, op. cit., p. 25— iG. 



2. V. de Peyrc, op cit., p. 25 cl suivantes. 



