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cet égard d'intéressants documents : ce sont les rapports 

 établis par la Commission départementale de contrôle 

 instituée par l'art. 10 de la loi et dont les points les 

 plus intéressants sont reproduits chaque année àlasuite 

 d'un rapport d'ensemble établi par les soins du secré- 

 taire général du gouvernement (1). La lecture de ces 

 rapports permet un certain nombre d'observations d'ordre 

 général. 



M. Berseville, dans le rapport sur l'exercice 1896-1897 

 pose tout d'abord en principe que les variations favora- 

 bles ou défavorables qui se produisent dans les résultats 

 des sociétés tiennent : 



1" aux modifications qui se produisent dans la situa- 

 tion économique des populations indigènes ; 



2° au plus ou moins grand soin des administrateurs 

 dans la surveillance des intérêts des sociétés. 



Mais indépendamment de ces faits d'oi'dre général, 

 quelques points particuliers méritent d'attirer et de 

 retenir l'attention. 



Di'penscs injustlfi,ées de traitements ou gratifications. — 

 On a pu voir que l'une des préoccupations du législateur 

 avait été de diminuer autant que possible les dépenses 

 de fonctionnement des sociétés, et (pie le nond)re des 

 emplois rétribués avait été fixé limilativement. Or, on 

 constate mu; tcndanceà enfreindre ou à tourner la loi à ce 

 point de vue : le rapport sur l'exercice 1890-97 l'ait men- 

 tion d'allocations accordées an Khodja de la commun»' 



I. Rapports sur les sociiiés in(li<ihi('S de prrvoi/diicc, de secours et de 

 prêts mutuels des communes de r Algérie pendant rexercice i8()()-r)7 par 

 l^erseville ; 1897-1898 ot 1 898- 1899, pai- ndaniii-v ; 1899-1900 c{ 

 1900-1901, [lai- \'ariii('r. 



l'liili|>|>ai la 



