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Ceci posé, le rapport examinait successivement les 

 points suivants : 



1<^ Convient-il (l'organiser le crédit agricole sur de nou- 

 velles bases et que doit-on entendre par crédit agricole ? 



2° Voies et moyens poirr arriver à une organisation 

 méthodique. 



3° Législation à intervenir. 



Dans la première partie de son rapport, M. Artluis 

 faisait ressortir l'élévation trop grande, suivant lui, du 

 taux des prêts accordés, taux variant de 7 à 12 0/0 dans 

 les Com()t()irs d'escompte, de 6 à 7 0/0 au Crédit Foncier 

 et agricole d'Algérie, fixé officiellement à a 0/0 pour la 

 Banque d'Algérie. « On prétend, ajoutait-il, que pour 

 « quelques favorisés, il serait abaissé jusqu'à 3 1/2 0/0; 

 (( nous donnons ce renseignement sous toutes réserves, 

 (' n'ayant pu le contrôler ». Souvent, ajoutait-il, ce taux 

 est majoré de commissions, par consécpient « un tel 

 crédit doit être condamné et il faut absolument lui en 

 substituer un autre « Il continuait en faisant un tableau 

 très sombre de l'état de l'agriculture algérienne sur- 

 chargéed'hypolhèques,étatque le Crédit Foncieret Agri- 

 cole d'Algérie n'avait pas contribué à améliorer, a Les 

 « prêts hypothécaires faits par cet établissement, de 

 « compte à demi avec leCrédit Foncier de France, ont été 

 « peu nomhreuxsur les immeubles i-nraux, et le taux de 

 « l'intérêt beaucoup trop élevé. J)aiilre paît, à la suite 

 « d années calamilcuscs, des exécutions rigoureuses ont 

 « (Ml lieu, et ameiK) encore un discr(''dit sur lu propriété. 

 « Quant aux avances consenties à ragiiciilliire propre- 

 « ment dile, sansatf(H'talion hypothécaire, on croit pou- 

 « voir affirmer qu'il n'en a pas été fait une seule. » 



Ces conditions déplorables amenaient iM. Arthus à 



