ancienne du 5 novembre 1804, qui. ou lu verra, n'avait 

 guère reçu d'application en Algérie, el d'autre pari, la 

 loidu Sjuillet 1901. 



§2 



Les principes du fonctionnement des caisses 

 de crédit agricole mutuel. 



A. — Les Caisses Locales de crédit agricole mutuel 



11 ne saurait entrer dans le cadre exclusivement éco- 

 nomique du présent travail de faire l'étude juridique 

 des nouvelles sociétés ; aussi bien cette étude a-t-elle 

 déjà été faite (1) ; il y a lieu simplement d'en indiquer 

 l'esprit, avec les règles principales de leur fonctionne- 

 ment, de façon à pei'metlre d'examiner, comme on l'a 

 déjà fait pour d'autres sociétés, l'adaptation de leur or- 

 ganisation aux besoins spéciaux de l'Algérie. 



La loi du 5 novembre 1894, déterminant les condi- 

 tions de fonctionnement des caisses locales « a pour objet 

 d'accorder un régime de faveur aux sociétés de crédit 

 « agricole qui sont basées sur la mutualité. Elle auto- 

 « rise, soit entre la totalité des membres d'un ou de plu- 

 « sieurs syndicats professionnels agricoles, soit entre une 

 « partie des membres de ce syndicat, la constitution de 

 « sociétés de crédit agricole dont l'objet est exclusivement 

 (( de faciliter les opérations concernant V industrie acjricole et 



1. V. notamment 1*'. Arlhuys, ExpUcaliuii de la loi du 5 novem- 

 bre 1894, relative à la créalion de sociélés de i;rédit agricole, Rev. crit. 

 législ. et jiirisp., ]8()5, \). ."iS ; Sandron. Les sociéirs de crédit agri- 

 cole, Paris, llousseau, 1899 {Thèse doct.). 



