spécial résiillo de la possibilité pour elles de recevoir du 

 ^oiivernemeiit, à titre d'jivaiices sans intérêts, l'avance 

 de 3 millions de francs et la redevance annuelle que doit 

 verser au Trésor la Ban(|ue de l'Algérie. 



Leur nature est ainsi déterminée. Leur but, c'est « de 

 « faciliter les opérations concernant l'industrie agricole, 

 « effectuées parles membres des Sociétés Locales de crédit 

 (( agricole mutuel de leur circonscription et garanties par 

 « les sociétés «.Les seuls moyens dont elles disposent pour 

 atteindre ce butsont indiqués par Tarticle 2 ; ce sont : 



l" L'escompte des effets souscrits par les membres des 

 sociétés locales et endossés par ces sociétés ; 



2° L'avance aux sociétés locales des sommes nécessai- 

 res pour la constitution de leur fonds de roulement ; 



3° La faculté de recevoir des dépôts, soit à vue, soit à 

 terme, sous forme d'émission de bons, le montant total 

 des dépôts ne pouvant excéder les trois quarts du mon- 

 tant des effets en portefeuille (art. o). Toutes antres opé- 

 rations leur sont interdites. 



Les avances qui peuvent êtie faites aux Caisses Régio- 

 nales sont déterminées par le Gouverneur général sur 

 l'avis d'une commission spéciale (1). Elles ne peuvent 

 excéder le quadruple (2) du montant du capital versé en 

 espèces. Elles ne peuvent être faites pour une durée de 

 plus de cinq ans. Elles peuvent être renouvelées. Elles 

 deviennent immédiatement remboursables en cas de vio- 



1. Nommée par arrêté du 5 février 1902. 



2. Cette proportion a été déterminée par l'expérience. I^a loi du 

 5i mars 1899, relative aux caisses agricoles à créer en T'rance, déci- 

 dait que le montant des avances ne pourrait excéder le montant du 

 capital versé. Une loi du 25 décembre 1900 avait autorisé le gouver- 

 nement à porter ces avances au quadruple du capital versé. C'est 

 cette proportion qu'on a adoptée pour la législation algérienne. 



