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testahlemenl pour effet de faciliter beaucoup la réalisa- 

 tion des prêts et la sécurité des opérations. Cette grosse 

 réforme est à l'étude depuis longtemps ; elle a donné lieu 

 à une étude très approfondie de M. Dain (1) ; elle a 

 motivé le dépôt, en 1893, d'un projet de loi par 

 M. Franck-Ghauveau(2) ; M. Pouyanne, en avait fait éga- 

 lement une étude détaillée (3) dans son ouvrage sur la 

 propriété foncière, et a été chai'gé depuis par le gouver- 

 nement général d'étudier les résultats donnés en Tunisie 

 depuis 1885 par l'apiilication du système Torrens. Son 

 rapport, récemment publié (4), conclut à l'introduction en 

 Algérie de ce système. « Il y aurait la grande immatricu- 

 « lat ion, résevwée aux Européens, et comportant toutes les 

 (( conséquences du système Torrens, et la petite immatri- 

 « culation, réservée aux indigènes, beaucoup plus simple 

 (( et moins onéreuse » (o). 



L'étude des modifications projetées sort du cadre de 

 cette étude ; il suffit d'indiquer ici l'influence qu'elles 

 auraient sur l'importance des prêts fonciers en Algérie, 

 par l'augmentation des sécurités qu'elles donneraient 

 aux prêteurs, et l'augmentation des facilités qu'elles don- 

 neraient aux emprunteurs. 



1 . Dain, Le systi'me Torrens, son application en Tunisie et en Algérie. 

 Alger, Joui'dan, i883. 



2. Projet de loi déposé au Sénat le 29 mars 1893. 



3. La propriété foncière en Algérie, 1900, pp. 825-8S6. 



4. Rapport sur l'application du sgstème Torrens en Tunisie et en Algé- 

 rie, Alger, igo5. 



5. Aug. Bernard, Communication sur la propriété indigène dans l'ar- 

 rondissement d'OrléansvUle, Bull. Réun. Et.Alg., igoôjp. 100. 



