SUR DIVERS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. 627 



XII 



TRAVAUX PUBLICS DE PARIS * 



Messieurs, la ville de Paris demande à contracter un 

 emprunt de 25 millions de francs. Elle sollicite, de plus, 

 l'autorisation de continuer, jusqu'à Tannée 1858, la per- 

 ception du droit actuel d'octroi, 11 fr. 55 c. par hecto- 

 litre, dont le vin est frappé, au profit de la caisse muni- 

 cipale, dès qu'il franchit les barrières. Ce droit, en vertu 

 de la loi des finances du 11 juin 1842, devrait être 

 réduit, à partir de l'année 1852, à 8 fr. 80 c. , si on 

 donne au mot de surtaxe le sens que lui attribue la ville 

 de Paris, et que la majorité de la Commission a adopté. 

 Les 2 fr. 75 c. que chaque hectolitre de vin introduit 

 dans la capitale, paie aujourd'hui, à titre de surtaxe, 

 seraient appliqués, suivant le projet de loi, à l'amortis- 

 sement de l'emprunt. 



Le projet présenté par M. le ministre de l'intérieur 

 soulève cette série de questions : 



L'état financier de la ville de Paris et les besoins du 

 moment commandent-ils, justifient-ils au moins la de- 

 mande d'un emprunt? 



Le mode de remboursement proposé ne viole-t-il point 

 les dispositions de la loi des finances du 11 juin 1842? 

 Ne pourrait-on pas substituer à la prorogation de la sur- 



1. Rapport fait à la Chambre des députés, le 16 juin 18Zi7, sur 

 un projet de loi présenté par le ministre de l'intérieur, tendant à 

 autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 25 millions 

 de francs. 



