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aucune trace, si ce n'est toutefois le souvenir que, depuis 

 le sacre de Napoléon , elles ont coûté à la ville plus de 

 4 raillions de francs. 



Ces réponses laisseront peut-être subsister encore plus 

 d'une objection ; mais on doit reconnaître qu'en général 

 elles sont sérieuses, et qu'elles enlèvent aux principales 

 critiques toute leur gravité. 



En résumé, d'après toutes les considérations que nous 

 venons de développer, la Commission , à la majorité de 

 8 sur 9, est d'avis que la ville de Paris doit être autorisée 

 à contracter un emprunt de 25 millions de francs.. 



Cette presque unanimité ne s'est pas malheureusement 

 maintenue lorsqu'il a fallu statuer sur le mode d'amor- 

 tissement proposé par les autorités de la ville et adopté 

 par M. le ministre de l'intérieur. Sur ce point, la majorité 

 en faveur du projet de loi n'a été que de 5 contre 4. 



Il nous a paru que, plus les vues ont été diverses et 

 plus nous étions tenus de présenter une énumération 

 complète de tous les points que la Commission a débattus 

 ou simplement effleurés. Ces minutieux détails permet- 

 tr(fnt à la Chambre de se prononcer définitivement, et en 

 connaissance de cause , entre la majorité et la minorité. 



§ 2. — De la surtaxe ; de ses effets, des perceptions par lesquelles 

 on pourrait croire possible de la remplacer. 



Le débat s'est d'abord établi entre vos commissaires, 

 sur le droit d'entrée, sur l'octroi et sur la surtaxe. Voyons, 

 d'après la législation qui régit ces trois rameaux d'une 

 même contribution, si, comme on l'a prétendu, la de- 



