SUR DIVERS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. 641 



mation du vin à Paris, de manière à permettre d'espérer 

 que l'octroi retrouverait, sur une plus grande quantité de 

 boissons introduites, ne payant plus à la ville que 8 fr. 

 80 c, au lieu de il fr. 55 c. par hectolitre, les 3 millions 

 de revenu annuel que la surtaxe ferait perdre inévitable- 

 ment. La consommation annuelle, qui est de 1,050,000 

 hectolitres, s'accroirait-elle d'environ un tiers ou de 

 340,000 hectolitres, car tel est le nombre rond qui, mul- 

 tiplié par 8.8, donne en nombre rond 3 millions? 



Posée dans ces mêmes termes, la question a été résolue 

 négativement dans les écrits des adversaires les plus ar- 

 dents de la surtaxe ; tous ces auteurs ont pensé que la 

 faible diminution de 2 fr. 75 c. par hectolitre, ou d'envi- 

 ron 2 centimes 1/2 par litre sur les prix actuels, n'amè- 

 nerait pas d'augmentation sensible dans la consommation 

 de Paris, et se traduirait en une très-forte diminution sur 

 le produit de l'octroi. 



Néanmoins , fermement décidée à baser ses résolutions 

 sur des faits plutôt que sur des théories ou des opinions 

 personnelles, la Commission a désiré savoir de M. le mi- 

 nistre des finances, quel avait été l'effet de la suppression 

 de la surtaxe dans les communes où la loi du 11 juin 

 1842 a été appliquée. L'effet n'est pas équivoque : la 

 suppression de la surtaxe a amené presque partout une 

 diminution notable dans la recette. 1 



A Vervins, dans le rapport de 29 à 19 



A Mézières 39 à 29 



A Beaune 2Zi à 17 



A Périgueux 3Zi à 25 



A Tours 12 à 10 



A Grenoble Al à 21 v 



VL-iii. Al "^ 



