SUR DIVERS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. 647 



n'a pu servir qu'à régler la répartition locale de chaque 

 département. 



Les bases de l'impôt n'ont rien de comparable , quand 

 on veut passer d'un département à un autre. Voici , au 

 surplus, l'état des choses pour la ville de Paris : 



Revenu net imposable en 18Zi7, c'est-à-dire un 

 quart déduit 73,780,000 fr. 



Impôt foncier en principal et en centimes addi- 

 tionnels il,70Zi,000 



La proportion de l'impôt au revenu est donc d'un peu 

 moins de un sixième. 



Existe-t-il beaucoup de départements, en existe-t-il un 

 seul où la proportion soit aussi élevée ? 



Venons à la contribution personnelle et mobilière : 



Montant total des valeurs locatives d'habitation , 

 imposées à Paris, en 18Zi7 6^,373,000 fr. 



Contribution mobilière en principal et centimes 

 additionnels 5,477,000 



La proportion dépasse un douzième. 



Cette proportion paraîtra surtout exorbitante , en con- 

 sidérant, dit l'administration municipale, qu'il est notoire 

 qu'à Paris les valeurs locatives sont estimées avec rigueur 

 et portées à leur valeur réelle, tandis que dans les dépar- 

 tements, de l'aveu du ministère des finances, on y tolère 

 une forte atténuation. Supprimons cette tolérance, et les 

 départements prendront dans la répartition générale du 

 contingent, une part plus forte, ce qui soulagera d'autant 

 le département de la Seine. 



En revenant, après cette longue digression, à la propo- 

 sition d'augmenter le nombre de centimes additionnels, 



