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nous n'aurons qu'une seule remarque à faire : Pour 

 retrouver , par les centimes , ce que Paris perdrait à la 

 suppression de la surtaxe , il faudrait en ajouter 28 aux 5 

 qui existent déjà. Un pareil chiffre rend tout nouveau 

 développement superflu; personne n'oserait proposer 

 d'augmenter de plus d'un quart, des contributions déjà 

 excessives. 



Dans la pétition du délégué des propriétaires de vignes 

 de Narbonne, que la Chambre a renvoyée à la Commis- 

 sion, la transformation en droit d'octroi, payable à la 

 barrière, des droits ad valorem qui se perçoivent, dans 

 les halles d'approvisionnement, sur le prix de la vente en 

 gros du poisson d'eau douce, de la marée , de la volaille, 

 du gibier , ainsi que du beurre et des œufs, est présentée 

 comme devant offrir de grandes ressources à la ville de 

 Paris. 



Le titre dont le pétitionnaire est investi, joint à un 

 mérite reconnu , imposaient à vos commissaires le devoir 

 de chercher ce qu'il y avait de fondé dans l'assertion si 

 catégorique que nous venons de transcrire. Voici les faits. 



Des représentations de M. le ministre des finances 

 ayant conduit à admettre que l'ancien mode de perception 

 sur le carreau des halles n'était pas strictement conforme 

 à la loi , le Conseil municipal , par une délibération du 

 1" août 1845, a voté la conversion du droit à la vente en 

 une taxe d'octroi, laquelle, désormais, sera perçue aux 

 barrières. Eh bien, déduction faite du dixième de la 

 recette , sur laquelle le Trésor n'avait aucun prélèvement 

 à exercer quand elle s'opérait dans les halles ; déduction 

 faite aussi des frais de perception , qui seront beaucoup 



