SUR DIVERS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. 653 



Reproduisons ici , sans y rien changer, Targumentation 

 vive et serrée d'un des membres de la minorité : 



« Il est impossible d'accepter les conditions auxquelles 

 on veut faire l'emprunt, et le moyen que Ton veut em- 

 ployer pour en opérer le remboursement. Pourquoi veut-on. 

 l'amortir en six ans? En 1832, la ville de Paris a pris 

 vingt ans pour éteindre l'emprunt de 40 millions qu'elle 

 fit alors ; le terme ordinaire que prennent les villes est de 

 douze ans ; pourquoi ce remboursement précipité ? Serait- 

 ce pour rendre nécessaire le moyen que Ton veut mettre 

 en usage ? Ce moyen est contraire à la constitution natu- 

 relle des octrois; la règle posée parla loi de 1816, con- 

 firmée par la loi de 1842 , est que le droit d'octroi perçu 

 par les villes ne doit pas excéder le droit d'entrée perçu 

 par l'État. C'est dans l'intérêt des finances de l'État que 

 cette règle a été établie. On ne peut y déroger qu'excep- 

 tionnellement et par nécessité. Y a-t-il nécessité pour la 

 ville de Paris? La minorité de votre Commission est con- 

 vaincue que l'emprunt de 25 millions peut être très-faci- 

 lement remboursé en douze ans, qui commenceront en 

 1852, sans prolonger d'un seul jour la surtaxe des vins et 

 des cidres. Les revenus de la ville de Paris excèdent an- 

 nuellement les dépenses prévues; à partir de 1852, les 

 dépenses ordinaires seront réduites par l'extinction des 

 dettes déjà contractées; enfin, il ne paraît pas douteux 

 que, par le cours naturel des choses, les produits de l'oc- 

 troi ne reçoivent un accroissement notable pendant les 

 cinq années qui nous séparent encore de l'époque où com- 

 mencera l'amortissement. La minorité de la Commission 

 croit donc que le paiement des intérêts et de l'amortisse- 



