SUR 



LES BREVETS D'INVENTION 



Les fonctions que j'ai remplies m'ont forcé de m'oc- 

 cuper dans plusieurs circonstances de la législation sur 

 les brevets d'invention. J'ai pris part à la discussion de 

 la loi qui a été votée en 1844. Les opinions que j'ai 

 émises ont été plusieurs fois invoquées par des juriscon- 

 sultes et des industriels. Je résume ici , mais sans y rien 

 changer au fond, les arguments que j'ai fait valoir 

 naguère pour légitimer ma manière de voir sur les points 

 principaux que j'ai été conduit à discuter, 



I 



DE LA NÉCESSITÉ D'UN CERTAIN EXAMEN PRÉALABLE 



On a supprimé la loterie : je crois que le gouverne- 

 ment s'est honoré en renonçant à une recette immorale. 

 Je n'hésite pas à le dire : il y a dans la loi sur les brevets 

 d'invention des dispositions qui ne sont pas moins immo- 

 rales. Tous les ans, et d'ordinaire au retour du prin- 

 temps, un certain nombre de cerveaux malades croient 

 avoir fait des découvertes ; ils prétendent avoir trouvé la 

 quadrature du cercle, la trissection de l'angle, le mou- 



