SUR LES BREVETS D'INVENTION. G79 



fait la demande. Un membre de la Chambre des députés 

 les plus éminents , M. Belhmont , a demandé que doré- 

 navant le paiement de la taxe n'eût plus lieu que par 

 annuités de 100 francs. J'ai appuyé vivement cette pro- 

 position, que la Chambre a adoptée. Ceux qui ne par- 

 tageaient pas l'opinion qui a heureusement triomphé, 

 admettaient beaucoup trop facilement, suivant moi, que 

 les belles inventions réussissent sans effort, qu'elles sont 

 accueilUes avec empressement par le public. Le contraire 

 est la vérité. Aussi, à mes yeux, les annuités devaient 

 avoir et elles ont eu pour mérite principal de permettre à 

 tout le monde de porter la durée du brevet au maximum, 

 c'est-à-dire à quinze années. 



Il y a beaucoup d'inventions qui demandent plusieurs 

 années pour être adoptées par l'industrie. J'en citerai 

 deux exemples. 



Tout le monde connaît maintenant les turbines ; tout le 

 monde sait qu'elles réussissent à merveille, qu'on peut en 

 faire les plus magnifiques applications. Yoici leur histoire. 



L'inventeur, M. Fourneyron, sollicita pendant cinq 

 années consécutives pour obtenir la permission d'établir 

 une turbine à ses frais sur les cours d'eau de la Franche- 

 Comté ; il offrait cependant de se constituer responsable 

 des pertes que l'introduction de sa machine pourrait occa- 

 sionner. Cinq années de sollicitations pressantes étaient 

 restées sans résultat. Si l'inventeur avait commis la faute 

 de prendre son brevet avant de s'être assuré du placement 

 d'une machine, il aurait perdu tous ses droits. 



Or, il ne s'agissait pas là d'une chose incertaine, 

 mesquine; cette machine hydraulique produit de 80 à 



