684 SUR LES BREVETS D'INVENTION. 



observations, et on a modifié le texte primitif. Je crains 

 toutefois que le nouveau libellé ne soit pas suffisamment 

 explicite. Il faut que les textes de loi ne laissent rien à 

 l'arbitraire ; je me méfie des interprétations des tribu- 

 naux ; j'ai vu beaucoup d'exemples d'arrêts contradic- 

 toires. Aussi j'insiste sur le commentaire que j'ai donné 

 de l'article adopté, commentaire qui m'a paru être dans 

 les idées de tous ceux qui concouraient à la rédaction de 

 la loi. 



Je crois donc devoir faire ressortir ce point capital , 

 que les choses nouvelles employées dans une machine 

 complexe seront brevetées relativement aux applications 

 analogues qu'elles pourront recevoir dans d'autres ma- 

 chines. 



Par exemple, le parallélogramme articulé breveté pour 

 la machine à vapeur, le serait pour toutes ses applications. 

 Le parallélogramme articulé, quel est son but? C'est 

 d'établir une communication rigide entre un point qui se 

 meut circulairement et une tige qui se meut verticale- 

 ment. Toutes les fois que , dans une machine quelconque, 

 le parallélogramme servira à établir ce genre de commu- 

 nication , il sera considéré suivant moi comme breveté. Il 

 a figuré d'abord dans la machine à vapeur au nombre des 

 perfectionnements que Watt y a introduits ; mais cela ne 

 doit pas empêcher d'être breveté de plein droit pour 

 toutes les applications qu'il pourra recevoir ailleurs. 



Je citerai un autre exemple. Il y a dans la machine à 

 vapeur de Watt un organe qui tend à ralentir la marche 

 de la machine quand elle va trop vite. Cet organe peut 

 non-seulement servir pour les machines à vapeur, mais 



