SUR LES BREVETS D'INVENTION. 685 



pour les machines mues par Teau. Comment , Watt, pour 

 avoir introduit cet organe de prime abord dans la machine 

 à vapeur, ne sera-t-il pas breveté pour toutes les appli- 

 cations qu'on ferait de ce même organe à d'autres ma- 

 chines, à celles qui sont mues par l'eau? 



Si Watt était venu en France présenter la machine à 

 vapeur. avec le régulateur à force centrifuge, il aurait 

 été par le seul fait du brevet de la machine à vapeur, 

 breveté pour le régulateur à force centrifuge appliqué au 

 mouKn. 



Je suppose que le jour où l'on a breveté Watt à l'occa- 

 sion de la machine à vapeur, il a déclaré, lui inventeur 

 de la machine, que son parallélogramme articulé peut 

 avoir des applications nombreuses ; il a indiqué ces appli- 

 cations ; je dis que cette déclaration , contenue dans la 

 spécification , doit avoir breveté Watt pour les applica- 

 tions qu'il a indiquées. Je ne prétends pas autre chose. 

 Un inventeur ne doit être breveté que pour les applica- 

 tions analogues à celles qu'il a décrites 



IV 



SUR LE DROIT EXCLUSIF DES BREVETÉS AU PERFECTIONNEMENT 

 DE LEUR INVENTION PENDANT UNE ANNÉE 



Un article de la loi de 1844 porte que : « Nul autre 

 que le breveté ou les ayants.droit ne pourra pendant une 

 année obtenir valablement un brevet pour un change- 

 ment , perfectionnement ou addition à l'invention qui fait 

 l'objet du brevet primitif. » 



