SUR LES BREVETS D'INVENTION. 687 



sibilité de transformer le mouvement de va-et-vient en 

 mouvement de rotation, à l'aide du levier coudé qu'on 

 trouve cependant dans l'humble rouet des fileuses. Son 

 système, à lui , était complexe ; il se composait de roues 

 dentées qui n'auraient pas résisté aux efforts qu'on 

 demande aujourd'hui aux machines à vapeur. 



Je ne crois pas que la restriction adoptée, provenant 

 d'une préoccupation honorable, et à laquelle, je l'avoue, 

 je m'étais associé d'abord , soit dans l'intérêt des inven- 

 teurs ; ce qui est certain, en tous cas, c'est qu'elle n'est 

 pas dans l'intérêt de la société. 



Il serait inexact de croire qu'une machine à laquelle 

 il manque de très -petites choses que l'inventeur n'a 

 quelquefois pas trouvées, et qu'un homme, peut-être 

 médiocre , parviendra à découvrir ; il ne faut pas croire 

 qu'une telle machine pénètre dans les ateliers pour y 

 trouver des perfectionnements. L'inventeur ne fait pas le 

 plus souvent d'expériences, il ne peut pas en faire; la 

 machine reste en germe ; elle ne se développe pas. 



SUR LES DÉCHÉANCES DES BREVETS PRIS POUR DES DÉCOUVERTES 

 DONT l'application INDUSTRIELLE n'eST PAS INDIQUÉE 



Un article du projet de loi de 1844 était ainsi conçu : 

 « Seront nuls et de nul effet les brevets délivrés dans les 

 cas suivants, savoir : 



« 3° Si les brevets portent sur des principes, méthodes, 



