TABLE DES MATIÈRES. 705 



§ 1. Considérations sur lesquelles la ville de Paris se fonde 

 pour demander Tautorisation de contracter un em- 

 prunt 628 



§ 2. De la surtaxe ; de ses effets, des perceptions par les- 

 quelles on pourrait croire possible de la remplacer. . . 636 



§ 3. Situation financière de la ville de Paris ; ses res- 

 sources ; ses charges. — Sans la conservation momenta- 

 née de la surtaxe, la ville pourrait-elle satisfaire con- 

 venablement aux besoins résultant de circontances 

 difficiles, et rembourser son emprunt? 650 



§ à. Conclusions * 664 



Sur les systèmes de la protection et du libre échange.. 666 



Sur les brevets d'invention 677 



I. — De la nécessité d'un certain examen préalable 677 



IL — Sur le paiement de la taxe des brevets par annuités. 678 

 IIL — De rétendue du domaine que peut monopoliser un 

 brevet 681 



IV. — Sur le droit exclusif des brevetés au perfectionne- 

 ment de leur industrie pendant une année 685 



V. — Sur les déchéances des brevets pris pour des décou- 

 vertes dont l'application industrielle n'est pas indiquée. . 687 



VL — Sur les difficultés de mettre à exécution une inven- 

 tion nouvelle 695 



FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOME SIXIÈME 

 TOME TROISIÈME DES NOTICES SCIENTIFIQUES 



VI. — III. bb 



