VARENNE DE FEISILLE 



habitations nouvelles pour la culture de ces fonds. Il con- 

 viendroit donc, sauf meilleur avis, de demander : 



« 1° Que l'Assemblée nationaale et le Roi accordent à ces 

 nouvelles habitations des exemptions d'impôts pendant dix ou 

 quinze ans, à peu près semblables à celles ci-devant concédées 

 en faveur des défrichements ; et que, d'une autre part, on 

 assoie une imposition plus forte sur les étangs qui subsiste- 

 ront, laquelle sera en moins imposé en faveur de ceux qui 

 auront le malheur d'en respirer le mauvais air. 



« 2" Que défenses soient faites, sous peine d'amendes con- 

 sidérables, de construire de nouveaux étangs ni d'exhausser 

 ou prolonger les chaussées des anciens, et que tous étangs 

 construits depuis quarante ans soient détruits sans indem- 

 nité. 



« 3° Que tous les étangs anciens ou nouveaux, susceptibles 

 de bonne culture et d'un rapport quelconque, ne fût-ce qu'en 

 fourrages, toujours rares et précieux dans les communautés 

 inondées par les étangs, seront abolis pour le bien général. 

 Encore une fois, agriculture et population. 



« 4° Enfin, que les anciens étangs sur un sol ingrat qui 

 ne seroit pas susceptible d'une bonne culture et d'un l3on 

 rapport, subsisteront encore jusqu'à ce qu'il plaise à la Na- 

 tion et au Roi d'en ordonner autrement. Et néanmoins ils 

 seront ténus en assec tous les deux ans, pour diminuer l'en- 

 niellement des récoltes circonvoisines. 



« 5° Comme la majeure partie des étangs de Dombes et de 

 Bresse dépendent des biens domaniaux et ecclésiastiques, 

 déclarés actuellement appartenir à la nation, et que ce doit 

 être à elle à donner l'exemple, pour engager les autres à le 

 suivre ; ordonner que tous les étangs qui appartenoient ci- 

 devant au doinaine du roi en Dombes et en Bresse ou aux 

 ecclésiastiques, seront détruits, avec injonction et défense 



