^\2 VARENNE DE FENILLE 



puisqu'il faut donner un écoulement général et sur aux eaux 

 retenues dans les différents bassins. 



« 7° Dans les opérations, même les plus utiles à l'huma- 

 nité, la propriété doit être respectée ; les moyens d'exécution 

 doivent être combinés avec la justice individuelle et l'utilité 

 commune. 



« 8° Le véritable moyen de parvenir à la suppression des 

 étangs est d'amener l'intérêt personnel à y concourir lui- 

 même. 



« 9" Les primes, les encouragements, la réduction à 

 temps des contributions, les indemnités en certains cas, les 

 secours, les avances même en d'autres, doivent déterminer 

 la direction de cet intérêt vers ce Init. 



« 10° Ces moyens sont une dette publique, puisqu'il s'agit 

 de l'avantage public. 



« 11° La formation des étangs nouveaux doit être, comme 

 la construction des digues, moulins, etc., soumise à de cer- 

 taines règles. 



« 12° Ces règles ne sauraient être considérées comme at- 

 tentatoires au libre exercice du droit de propriété, puisque 

 cet exercice est toujours soumis à l'intérêt commun, comme 

 il l'est pour les constructions, alignements, démolitions, 

 aliénations nécessaires au bien et à l'ordre de la société. 



« 13° La jouissance et la confection des étangs ne doivent 

 jamais nuire à l'exercice de la propriété particulière saiis le 

 libre consentement du propriétaire, soit jiar inondation pé- 

 riodique ou forcée, soit par dégradation quelconque de pro- 

 priétés sur lesquelles on n'a aucun titre, à moins que l'inté- 

 rêt public ne le rende nécessaire. » 



L'administration crut devoir intervenir. Un arrêté })réfec- 

 toral du 26 brumaire «n XIII (11 novembre 1804), signé par 



