ÉTUDES AGRONOMIQUES ET FORESTIÈRES ^I!) 



User un sol ingrat. Serait-il sage, serait-il prudent d'anéan- 

 tir les heureux fruits de leur industrie et de leur prévoyance? 

 Supposer que les propriétaires d'étangs ne s'opposent à leur 

 suppression que par des motifs d'avarice et de cupidité, c'est 

 les autoriser aussi à supposer que l'auteur ne sollicite avec 

 tant d'ardeur et de constance l'abolition du droit d'évo- 

 lage que pour jouir plus librement de quelques portions 

 d'assec qu'il possède dans des étangs, et qu'il veut sacrifier à 

 son intérêt, liien ou mal entendu, les droits d'une classe 

 très-nombreuse de propriétaires 



« Ledroit d'évolage que l'auteur veut absolument proscrire 

 est cependant nne propriété i ransmissihle comme toutes 

 les autres propriétés. C'est ainsi qu'il est qualifié dans le 

 rapport fait au comité d'agriculture de la Convention natio- 

 nale par les commissaires qu'elle avait envoyés dans les dé^ 

 partements pour constater les funestes efîets de son décret 

 du 14 frimaire an IL Ce droit a été transmis à ceux qui le 

 possèdent ou par vente ou par succession ; les en dépouiller 

 serait un acte inique et vraiment attentatoire à la propriété, 

 sur laquelle repose tout l'ordre social. 



« Le droit d'assec dans les étangs, qui consiste dans la fa- 

 culté de cultiver, de trois ans l'un, le terrain submergé pen- 

 dant les deux années précédentes, est aussi une propriété 

 transmissiljle. Elle a été acquise à ceux qui la possèdent sous 

 la condition de n'en jouir que de trois ans l'un ; mais avec 

 l'assurance de la 'bonification qui résulte pour le sol du sé- 

 jour des eaux et avec les autres avantages attachés à cette 

 jouissance. Prétendre aujourd'hui aff'ranchir cette classe de 

 propriétaires d'une condition qu'ils ont librement acceptée 

 par les actes translatifs de ce genre de propriété et sur la- 

 (juelle condition le prix a été déterminé et réglé , ce serait 

 ijorter atteinte à la sûreté et à l 'irrévocabilité des transac- 



