VARENNE DE FENILLE . 



quisition d'un domaine en Doi)i])es par rEm])ereur. Le conseil 

 d'État, saisi de ce projet, en modifia les dispositions. 



L'article 1" attribuait au gouvernement le droit de sup- 

 primer par décret les étangs insalubres après enquête et 

 avis du conseil général. — L'article 2 affectait une somme de 

 2,500,000 francs à des primes. — Les articles 3 et 4 autori- 

 saient des, prêts jusqu'à concurrence de 3 millions à préle- 

 ver sur les fonds du drainage. — L'article 5 confiait à un dé- 

 cret le soin de fixer la quotité des primes, les délais et les 

 conditions des dessèchements. 



La rédaction de l'article 1" laissait encore une trop large 

 place à la contrainte et excluait le principe de l'indemnité. 

 L'œuvre du Conseil d'État fut judicieusement attaquée par 

 M. Dufour dans un rapport au Conseil général de 1859, et ce 

 rapport, solidement établi, ne fut pas él)ranlé par les critiques 

 hal)iles de M. Dubost , ingénieur draineur du départe- 

 ment. 



De son côté, M. le docteur Marion, de Trévoux, combattit le 

 projet du Conseil d'État par des considérations puissantes sur 

 l'insalubrité respective des étangs profonds et des prairies ma- 

 récageuses. « Mais il eut le tort, dit M. Péricaud, page 118, 

 de vouloir critiquer les travaux statistiques de M. Valentin 

 Smith. 



« M. Valentin Smith a fait ses recherches avec cette pa- 

 tience intelligente dont il semble que les Bénédictins lui 

 aient transmis l'héritage. Il fit à M. Marion une réponse 

 écrasante, en publiant le résultat de dix années de travaux 

 dans une brochure intitulée : Etude statistique sur la 

 Domhes. 



Art. 3. Lorsque les noms d'étangs seront ridicules ou feront double emploi, 

 les propriétaires auront la faculté d'en changer le nom avec l'agrément de l'au- 

 torité administrative. 



