500 VARENNE DE FENILLE 



« Il ne pourra être coupé annuellement par l'acquéreur 

 d'une futaie qu'un vingtième au plus, ou même une moindre 

 quantité, des arpents de futaie qui lui auront été vendus. 



« Avant d'obtenir des directoires la permission d'abattre, 

 l'acquéreur de la futaie nationale sera tenu de présenter en 

 jeune futaie d'espérance un nombre d'arpents au moins égal à 

 celui des arpents contenu dans la portion qu'il se propose 

 d'exploiter. 



« Les souches de la forêt abattue ' seront extirpées au plus 

 tard dans le cours de l'année qui sui"».Ta l'abatage ; et le ter- 

 rain, soigneusement clos, sera ou aura été semé auparavant en 

 glands, faînes, châtaignes, etc., suivant la qualité de la terre ; 

 faute de quoi le propriétaire sera privé de la faculté de conti- 

 nuer ses coupes aux années suivantes, et soumis à de plus 

 grandes peines s'il v échoit. 



« La surveillance pour l'exécution de la loi sera accordée 

 aux directoires des départements et des districts sur leur res- 

 ponsabilité, etc. 



« On conçoit qu'en rédigeant une loi forestière d'après ces 

 principes, les articles en seroient nécessairement étendus et 

 modifiés, et qu'au surplus son exécution rigoureuse rendroit 

 totalement chimérique la crainte que quelques compagnies ne 

 fissent des forêts du royaume l'objet d'un agiotage pernicieux. 



« A la vérité, la vente en seroit moins avantageuse que cer- 

 tains calculateurs intéressés à de gigantesques exagérations 

 ne l'ont présentée. jNIais il faut opter, et ne point vendre ou 

 vendre à ces conditions, sinon s'attendre aux plus sinistres 

 spoliations des propriétés particulières qu'on entame de toute 

 part, et à ce que dans dix ans il n'y ait pas un arbre de ser- 

 vice en France * . » 



1. Premier mémoire sur l'améuagementj page 111 de Téclition de 1792. 



