110 ŒUVRES DE PASTEUR 



République désigna trois experts : MM. Brouardel, Riche et Magnier de la 

 Source, « à l'effet de rechercher si les quantités de sulfate de cuivre décou- 

 vertes dans les conserves saisies constituent une falsification et sont de nature 

 à porter atteinte à la santé ». 



Nous n'avons pas à résumer le Rapport qui est joint aux pièces du dossier, 

 et sur lequel toutes explications pourraient d'ailleurs être fournies par les 

 deux experts qui ont l'honneur de faire partie du Conseil, mais nous sommes 

 obligés de rappeler leurs conclusions, ce sont elles qui motivent le nouveau 

 débat. Après avoir pris connaissance des arrêtés qui régissent la matière, des 

 travaux récemment publiés, après avoir répété quelques-unes des expériences 

 et après avoir cherché en vain à recueillir un seul exemple d'intoxication 

 cuprique chez les ouvriers qui travaillent le verdet, chez ceux qui préparent 

 les conserves et qui en font eu même temps depuis des années un usage 

 alimentaire journalier, les experts ont répondu ainsi aux deux questions 

 posées par M. le Procureur de la République. 



l"^** QiESTioN : Les quantités de sulfate de cuivre découvertes dans les 

 conserves saisies constituent-elles une falsification? 



Sans avoir aucune compétence pour donner au mot falsification sa valeur 

 juridique, les experts pensent que les quantités de sulfate de cuivre décou- 

 vertes dans les conserves saisies ne constituent pas une falsification, mais 

 la présence d'une quantité quelconque de cuivre est en contradiction avec les 

 arrêtés et les ordonnances de police rappelés plus haut. 



2® Question : Les quantités de sulfate de cuivre contenues dans les 

 conserves saisies sont-elles de nature à porter atteinte à la santé? 



Il résulte des recherches, faites par les experts et de celles de leurs devan- 

 ciers, que le cuivre, aux doses où il a été trouvé dans les conserves analysées 

 par eux, n'est point susceptible de nuire à la santé. 



Nous ferons remarquer au Conseil que la dernière conclusion, formulée 

 par les experts, n'est pas en contradiction absolue avec le vote émis par nos 

 collègues dans la séance du 9 lévrier 1877, qu'elle en diffère surtout par la 

 forme. En effet, la question posée peut se traduire ainsi : Est-il démontré, 

 pour les experts, que l'usage du reverdissage des conserves par le cuivre ait 

 des conséquences nuisibles pour la santé? Après avoir cherché inutilement 

 un seul exemple d'affection imputable à l'usage de ces aliments, les experts 

 ont dû répondre que pour eux, à cette dose, la toxicité du cuivre n'est pas 

 démontrée. Si cette discussion semble un peu longue, nos collègues nous 

 excuseront, nous le pensons, parce qu'il ne s'agit pas de justifier une conclu- 

 sion s'appliquant à un cas particulier, mais parce qu'il s'agit de résoudre une 

 question qui sera toujours posée en justice dans des termes à peu près ana- 

 logues, et il est probable que de nouveaux experts répondront comme les 

 précédents. En effet, ils auront toujours à décider qu'il y a eu ou qu'il n'y a 

 pas eu des accidents toxiques déterminés par l'ingestion du produit incri- 

 miné. Or, jusqu'à présent, pas un seul fait précis n'a pu être établi d'une 

 façon incontestable. 



Après avoir pris connaissance de ce Rapport, M. le Procureur crut devoir 

 abandonner les poursuites et il renvoya à M. le Préfet de Police le dossier 



