DEUXIEME PARTIE 



EXPERTISES FORESTIÈRES 



CHAPITRE PREMIER 



EXPERTISES MOTIVÉES PAR UNE ATTEINTE A LA PROPRIÉTÉ 



FORESTIÈRE 



SOMMAIRE 



Si. — Principes généraux des expei^tises. 



Priiici()i! de droil : le lu'opriétuire lésé doit être rétabli le plus rapide- 

 ment et le plus exactement possible dans sa situation ancienne. 



Les objets détruits ou enlevés doivent toujours être estimés à leur valeur 

 ei'ija dominum, c'est-à-dire en se basant sur le taux auquel fonctionnait 

 la forêt lorsqu'il lui a été porté atteinte. 



5; 2. — Dommages affectant l'immeuble entier, fonds et superficie. 



Expropriation d'une forêt entière. 



Expropriation portant sur partie d'une forêt aménagée. 



g 3. — Dommages affectant la superficie seulement. 



Indemnité dans le cas où l'on renonce à rétablir un état aménagé détruit. 

 Indemnité dans le cas où l'on exige le rétablissement de l'état aménagé. 

 Dommages accessoires en cas d'incendie : destruction des souches, de la 



couverture; de l'humus, etc. Sauvetage. 

 Exemple de calcul dans une forêt de taillis-sous-futaie dont la réserve a 



été en partie atteinte. 



I i. — Principes généraux des expertises. 



Lorsqu'une forêt a subi un dommage, l'indemnité à fournir 

 au propriétaire par celui qui a la responsabilité du tort causé 

 doit s'estimer d'après les principes généraux suivants ; 



