ATTF.IMi: A LA PROPIUKTK FORESTIKRE /j/lQ 



Toiilc expertise trindeniiiilé débute donc nécessairement par 

 lo calcul du taux de placement de la forêt endommagée. 



Ce calcul est facile, ou tout au moins possible dans le cas 

 d'exploitations réglées. Mais ce cas n'est pas toujours réalisé. 



Un incendie détruit, par exemple, une plantation de pins 

 nouvellement faite, âgée do 10 ans. Quel taux employer pour le 

 calcul de sa valeur? A défaut de toute indication sur l'âge 

 auquel le propriétaire aurait coupé ses bois, celui-ci est fondé à 

 réclamer qu'on présume l'âge d'oii il résulte pour son bois la 

 valeur maxima. C'est-à-dire qu'on l'estimera sur la base de l'ex- 

 j)loitabilité commerciale, â un taux qui paraîtra raisonnable, 

 étant données la sécurité et les autres conditions du revenu. 



La fixation de ce taux sera toujours une occasion de dissenti- 

 ments et, finalement, de procès. Les compagnies d'assurances 

 contre l'incendie les évitent généralement en stipulant à forfait, 

 dans leurs polices, un taux qui est souvent de 4 p. 100. Lors- 

 ({u'uno pareille stipulation est valablement faite, l'expert n'a 

 qu'à en tenir compte. Mais il est nécessaire que le propriétaire 

 et la compagnie d'assurances sachent, au moment où ils rédi- 

 gent la police, qu'ils s'exposent à des mécomptes dans le cas 

 oiî la foret fonctionnerait à un taux ditTérent de celui accepté à 

 forfait. 



Lorsque le terme de l'exploitabilité commerciale ne peut pas 

 facilement être déterminé, le bon sens et l'équité commanderont 

 à l'expert de s'inspirer d'abord des habitudes du propriétaire. 

 Si celui-ci possède d'autres forets, il est vraisemblable qu'il eût 

 traité celle qui a été atteinte de la même manière. Si cette base 

 fait aussi défaut, on peut présumer qu'il aurait suivi, dans la 

 forêt atteinte, les errements de ses voisins, le traitement et les 

 âges de coupe usités dans le pays par ceux qui passent pour 

 exploiter en bons pères de famille. 



Il est évident qu'il ne peut être tenu compte, dans ce qui va 

 suivre, que des valeurs déduites du revenu en argent de la 

 forêt et non pas des valeurs de convenance, d'affection. Celles- 



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