45o EXPERTISES FORESTIKRES 



ci sont souvent très grandes, mais ne peuvent être établies par 

 le calcul. Leur évaluation, à défaut d'une entente amiable, ren- 

 tre dans la compétence du juge ou du jury, et sort du domaine 

 de l'expert. 



Ces simples règles de conduite suffiront à un expert intelli- 

 gent, jointes aux principes d'estimation exposés dans la pre- 

 mière partie de cette étude, pour résoudre toutes les questions 

 qui peuvent se poser. Nous allons traiter, à titre d'exemples, 

 quelques-uns des cas qui se présentent le plus fréquemment (1). 



I 2. — Dommages affectant limmeuble en entier, fonds et 



superficie. 

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Si une forêt tout entière est enlevée à un propriétaire, par 

 exemple à la suite d'une expropriation, l'indemnité se com- 

 posera de la valeur erga dominum de la forêt, fonds et su- 

 perficie. 



Exemple : on enlève à un propriétaire sa forêt consistant en 

 un hectare de taillis âgé de dix ans. Quelle sera l'indemnité à 

 payer? 



Soit un taux de placement de 4 p. 100 admis comme celui des 

 forêts similaires dans la région. Le fonds aura une valeur qui, 

 calculée d'après les unités de prix admises plus haut (I'^ partie, 

 chapitre V, § 1), serait de 401 fr., cette valeur correspondant à 

 l'âge d'exploitation de 30 ans. 



La valeur fonds et superficie sera donc, celle-ci étant âgée de 

 10 ans : 



401 X rÔ4*° =593 fr..50. 

 Ce calcul admet que le propriétaire aurait coupé ses bois à 

 30 ans, terme de l'exploitabilité commerciale. Si l'on supposait un 



(1) Nous pouvons, grâce à la iiuhlicaliun récente de l'ouvrage si complel de 

 M. Jacquol Incendies en fovêl (Nancy, Berger-Levrauit cl C''', 1903), nous dis- 

 penser ici de tout détail sur les formalités légales des expertises et sur la rédac- 

 tion des rapports. Nous nous contenions de renvoyer à ce consciencieux travail 

 pour tout ce i[m concerne cette partie du sujet. 



