CHAPITRE IT 

 EXPERTISES MOTIVÉES PAR LA CONDITION D'USUFRUIT 



SOMMAIRE 



§ i. — Notions générales sur l'usufruit. 



Usufruit conventionnel, usufruit légal. Cas les plus fréquents d'usufruit 

 légal. Di'oits et obligations de l'usufruitier. 



§ 2. — L'usufruit forestier. 



Difficultés auxquelles donne lieu la constitution d'un usufruit forestier. 

 Articles !')90 à 592 du Code civil. Usufruit dans un taillis .simple. Usufruit 

 des taillis-sous-futaie ; impossibilité d'établir un plan de balivage rigou- 

 reux. Usufruit des futaies; al)us dont les éclaircies peuvent être l'occa- 

 sion. 



Inconvénients de l'usufruit pour l'usufruitier lui-même. 



Inconvénients de l'usufruit forestier au point de vue de l'ordre public. 

 L'usufruit forestier est une occasion de gaspillage, de destruction de 

 richesses sans compensation. Il est une source de discorde et de désu- 

 nion dans les familles. 



La meilleure solution du problème de l'usufruit : Rachat rendu légalement 

 obligatoire à la requête de l'une des parties. 



§ 3. — Aménagements usufructuaires . 



impossiltililé d'aménager une forêt sans modifier son état ni sa valeur. 

 L'expert chargé d'un règlement usufructuaire doit s'inspirer des intérêts 

 de la forêt, conformément aux usages locaux, sauf compensations à 

 accorder, suivant les cas, à l'usufruitier. Conclusions. 



i^ i. — Notions générales sur l'usufruit. 



L'Usufruit est un droit de jouissance limité au fevenu d'un 

 immeuble. Le revenu est ce qui naît et renaît de la chose., sans 

 que celle-ci soit modifiée dans son état ni sa valeur. 



L'usufruit est conventionnel ou légal. Dans ce dernier cas, il 

 appartient, par exemple, aux parents sur les biens personnels 

 de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans), à la com- 



